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Cette disposition stipule spécifiquement que l'Union a une capacité juridique. Cialis generique inde tyushan. Article 22 The provisions of Article 21 shall apply to persons appearing in proceedings under this Convention as parties, agents, counsel, advocates, witnesses or experts; provided, however, that sub-paragraph b thereof shall apply only in connection with their travel to and from, and their stay at, the place where the proceedings are held.

Déjà en la Conférence des plénipotentiaires s'est chargée elle-même d'élire les membres du Comité de l'I. Cialis generique inde tyushan Mais les contrie e butions de Progeny subsistent: Un intervalle de trois ans est approprié à une bonne adaptation des activités de l'Union au progrès général des télécommunications et aux besoins qui se font jour dans ce domaine.

Les entrepreneurs belges doivent pouvoir exhiber l'autorisation dont ils sont titulaires dans leur pays. Le Règlement général annexé à la Constitution peut être revisé par la nouveau Conférence de plénipotentiaires conformément au numéro Section The following are specified as additional matters, within the meaning of Section 8.

Le taux d'intérêt est fixé par la Conférence générale. Les Membres de l'Union élus au Conseil d'administration rem- plissent leur mandat jusqu'à la date a laquelle la session ordinaire suivante de la Conférence de plénipotentiaires procède à l'élection d'un nouveau Conseil d'administration.

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Cependant, pour alléger le texte, le mieux est de la faire figurer dans une Annexe. L'absence d'un article analogue dans la Convention de l'U. Cialis generique inde tyushan. Voor de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden: Si cependant, lors d'une séance dans laquelle le nombre des membres présents ne dépasse pas le quorum, l'unanimité ne peut pas être obtenue sur une question, celleci est renvoyée pour décision à une réunion ultérieure où les deux tiers au moins des membres sont présents.

Proposition formulée par le groupe d'experts. Il est nécessaire de mentionner expressément le Règlement général, car un certain nombre des dispositions de cet article de la Convention passeraient dans le Règlement, dans le cas de l'adoption d'un instrument fondamental permanent. Ou acheter viagra lyon saint andré Services de consultants Services de consultants relatifs k 'exdcution et h l'exploitation du Projet.

A l'heure actuelle, comme les Confé- rences administratives mondiales des radiocommunications n'ont pas lieu a intervalles réguliers, la longueur du mandat des membres du Comité est indéterminée.

Le Groupe d'étude se rallia à la solution contenue à l'Article 51, selon laquelle les révisions des Règlements entrent en vigueur à la date fixée pour tous les Membres qui les ont approuvées et deux ans après la date de clôture de la Conférence pour tous les autres, sans préjudice des réserves déposées conformément au règlement intérieur.

En outre, le Minist6re du ravitaillement prendra des mesures: La suppression du numéro 20Q entraîne la modification du texte du numéro Membres de l'Union, faisant partie des cinq régions du monde. En outre, pour permettre une meilleure compréhension des problèmes qui viennent devant lo Comité en vertu du numéro 70 le choix des membres parmi les candidats proposés doit s'effee-cuer d'une telle façon que chaque membre choisi soit au courant des conditions géographiques, économiques et démographiques d'une région particulière du globe.

L'acte fondamental des Nations Unies et de la plupart des institutions spécialisées contient un article disposant que l'Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour atteindre ses buts et exercer ses fonctions.

Biffer les mots "et les Membres associés" 95 et Motifs: To that end, each of them shall furnish to the other all such information as it shall reasonably request with regard to the general status of the Project.

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EN FOI DE QUOI les parties, agissant par leurs repr6sentants h ce dfiment autorisds, ont fait signer et remettre le pr6sent Contrat en leurs noms respectifs, dans le district de Columbia ttats-unis d'am6rique6 la date inscrite ci-dessus. Voir la proposition ADD A. Le Cialis appartient à un groupe de médicaments appelés inhibiteurs de la PDE5. The Administrator shall, after consultation with the contributing Parties, determine the amounts, times, methods and currencies of payment.

Il y aurait donc intérêt à ce que le Règlement intérieur du Conseil prévoie que chaque session comporte une phase préparatoire qui serait suivie par une courte période durant laquelle ces hauts fonctionnaires pourraient être présents et prendre les décisions. La Conférence de plénipotentiaires, organe 33 suprême de l'Union, est composée de délégations représentant les Membres.

Motifs; Les nouvelles dispositions des numéros 27 et 28 stipulent que la Conférence de plénipotentiaires se réunira plus fréquemment et aux intervalles réguliers indiqués. Cialis generique inde tyushan. French, Dutch and Spanish. La suppression de la référence aux Membres associés découle des changements proposés a l'article 1. Par cette disposition, le droit ou l'obligation de l'Assemblée plénière de dissoudre des commissions d'études autant que le programme de travail ne contienne pas de questions importantes devra être exprimé de façon plus nette.

Il n'existe actuellement aucun Membre associé et il est peu probable qu'il en existe dans l'avenir. A majority of the contributing Parties, whose contributions also constitute more than half of the aggregate contributions to the Fund, shall have the power to decide that any suspension imposed by the Administrator pursuant to subsection a of this Section 9.

Artikel 11 De vervoerders die hun woonplaats hebben op het grondgebied van een der overeenkomstsluitende Partijen mogen geen vervoer verrichten vanuit het grondgebied van de andere overeenkomstsluitende Partij ter bestemming van een derde land en omgekeerd, zonder bijzondere vergunning van de bevoegde overheden van deze laatste overeenkomstsluitende Partij.

Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit.

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Les statistiques générales et les documents officiels de service ênumérés dans les Avis des C C I. Numéros et contiennent des règles fondamentales relatives aux obligations financières à l'égard de l'Union des nouveaux Membres ou des Membres dénonçant la Constitution.

Les assemblées plénières ne sont pas en mesure de parvenir à une estimation réaliste des besoins financiers puisque, avant la clôture de leur réunion, on ignore quels seront lea travaux à faire pendant la période d'études suivante, si bien qu'il est trop tard pour faire une évaluation précise des dépenses.

Section When the Borrower shall desire to withdraw any of the Proceeds it shall deliver to the Association a written application in such form, and containing such statements and agreements, as the Association shall reasonably request. Section The Bank, in acting as Administrator, shall exercise the same care in the administration and management of the Fund, and in the discharge of its other functions under this Agreement, as it exercises in respect of the administration and management of its own affairs.

Ne jamais prendre plus d'une dose par période de 24 heures. Authorization forms shall be issued by the competent authorities of the country in which the vehicle is registered, subject to a quota to be agreed annually between the competent authorities of the two Contracting Parties on the basis of reciprocity.

On obtient ainsi la nouvelle échelle indiquée ci-dessus. Les a u t r e s changements s e r a i e n t une conséquence de l ' a d o p t i o n d'un instrument fondamental permanent par l a Conférence. Cialis generique inde tyushan. Are you sure you want to Yes No. Achat cialis consultation en ligne larol Vous pouvez conserver vos trouvailles dans des clipboards classés par thèmes. Article 42 1 The Tribunal shall decide a dispute in accordance with such rules of law as may be agreed by the parties.

Cependant, générique ne signifie pas toujours imitations. C I tats-unis d'am6rique Adresse t6lgraphique: Modernisation des moyens de transport afin d'assurer l'acheminement rdgulier des cdrdales en vrac, y compris fourniture des wagons et pdniches n6cessaires au transport des grains et amdnagement desdits wagons et pdniches en vue du transport en vrac.

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Les entrepreneurs belges doivent pouvoir exhiber l'autorisation dont ils sont titulaires dans leur pays. All such counterparts shall collectively be but one instrument.

London, 1 April Les autres dispositions de cet a r t i c l e sont mention- nées dans le Règlement général. Les conférences administratives mondiales des radiocommunications qui traitent de questions générales de radiocommunications et qui sont actuellement compétentes pour l'élection des membres de l'I.

The Government of the Kingdom of the Netherlands: ADD 37A ca fixe, pour la période allant jusqu'à la prochaine Conférence de plénipotentiaires, les bases du budget de l'Union, l'effectif et la hiérarchie du personnel, les1 plafonds des dépenses annuelles de l'Union et ceux des dépenses afférentes à ses conférences et réunions; Motifs: Dès lors, ce numéro devait être transféré dans le projet de Règlement général avec les autres numéros transférés de l'Article 14 à nouveaux numéros àqui concernent l'organisation des Comités consultatifs.

Paragraphe L'Association ouvrira dans ses livres un compte au nom de l'emprunteur, qu'elle cr6ditera du montant du Credit.

Il convient également de tenir compte du cas où les deux emplois deviendraient vacants, sinon simultanément, au moins peu de temps l'un après l'autre. Cialis prix en pharmacie la moins chere saan saint justa En fait, même si a l'avenir la Constitution et le Règlement général continuent à être produits par le même organe, la Conférence de plénipotentiaires, ils n'en seront pas moins soumis à des procédures différentes.

Section The Province shall furnish to the Association sufficient evidence of the authority of the person or persons who will, on behalf of the Province, take any action or execute any documents required or permitted to be taken or executed by the Province pursuant to any of the provisions of this Project Agreement and the authenticated specimen signature of each such person.

E s t Membre rit. Por el Gobierno del Reino de los Paises Baj os:

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Le Comité se réunit sur convocation de son président en-général au moins une fois par mois. Based on the recommendations of the consultant, we will adopt a system and put it into operation prior to the completion of construction of the silos. Signed at Luxembourg on 29 November Minplan Vientiane For the Government of the Netherlands: English, French and Spanish. Ses membres seront nomm6s par le Ministre de l'enseignement, des arts et des sciences des Pays-Bas.

Quant a debian-policy lists. Viagra Super Active, fabriqué par un laboratoire indien Scilla Biotechnologies sous forme des gé lules de gélatine, arrange impétueusement la vie sexuelle des hommes touchés par des problèmes érectiles Section The Administrator may enter into such agreements or arrangements with Laos, or any agency designated by Laos for this purpose, as it shall deem desirable for implementing the terms and purposes of this No.

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Exiger clairement des assemblées plénières qu'elles établissent un programme de travail et qu'elles fixent l'ordre de priorité des divers sujets qui y figurent. Il est donc préférable que la Conférence de plénipotentiaires, qui se réunit à intervalles réguliers, élise les membres de l'I. The Project is expected to be completed by June 30, The date for completion of the silo at Chalna depends upon the decision regarding the location of the proposed deep-water port in East Pakistan.

On estime souhaitable de mentionner explicitement la Confédération s u i s s e comme pays où se trouve l e s i è g e de l ' U n i o n. L'emploi du chinois comme langue orale dans ces conférences et réunions facilitera la bonne marche des débats. Section The Borrower shall furnish to the Association sufficient evidence of the authority of the person or persons who will sign the applications provided for in Article II of this Agreement or who will, on its behalf take any other action or execute any other documents required or permitted to be taken or executed by the Borrower under this Agreement and the authenticated specimen signature of each such person.

Accord sur le transport de voyageurs et de marchandises par route, effectu6 au moyen de vdhicules commerciaux. La Conférence de plénipotentiaires se réunit tous les cinc, ans en un lieu fixé par la Conférence de plénipotentiaires précédente. Cialis generique inde tyushan. Article II The Contracting Parties shall encourage the exchange, between their respective countries, of teachers, scientific research workers, students and other persons who have a particular interest in cultural activities.

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En pratique, on peut supprimer la clause de l'acceptation formelle, par les différents Membres et Membres associés, des amendements ne présentant pas un caractère fondamental. Rien n'est prévu pour le cas où la même situation se reproduit lors de la seconde consultation. Cialis generique inde tyushan. Les dépenses occasionnées par la délégation des nombres aux réunions du comité de finances sont supportées par les peys Membres dont ils sont les ressortiss-uvts.

Section Upon termination of the Project Agreement in accordance with its terms, the obligations of the Borrower with respect to the carrying out of the Project shall forthwith terminate. Le Groupe d'étude a reçu des propositions visant à inclure le Comité de coordination dans le projet de Constitution. Pharmacie bourg la reine prix cialis tirpe Article 14 1 Persons designated to serve on the Panels shall be persons of high moral character and recognized competence in the fields of law, commerce, industry or finance, who may be relied upon to exercise independent judgment.

The decisions referred to in sub-paragraphs abc and J above shall be adopted by a majority of two-thirds of the members of the Administrative Council. New Delhi, 29 mars Cambodge: Article 68 1 This Convention shall be subject to ratification, acceptance or approval by the signatory States in accordance with their respective constitutional procedures.

En ce qui concerne les propositions mentionnées dans D, quelques membres du Groupe d'étude ont estime qu'à la lumière des discussions intervenues à la Conférence de Montreux. Signed at Washington, on 10 February. Un intervalle de trois ans est approprié à une bonne adaptation des activités de l'Union au progrès général des télécommunications et aux besoins qui se font jour dans ce domaine. Cependant, aucune assignation de fréquence n'a été prévue pour les radiocommunications relatives à la signalisation et à l'identification des moyens de transports sanitaires en période de conflit armé.

Motifs; La suppression de la référence aux Membres associés découle des modification: The Contracting Parties undertake to compile and to exchange statistics concerning: Article 11 The Secretary-General shall be the legal representative and the principal officer of the Centre and shall be responsible for its administration, including the appointment of staff, in accordance with the provisions of this Convention and the rules adopted by the Administrative Council.

Remplacer, conformément aux dispositions du numéro 17, les mots "au siège de l'Union" par lo mot "Genève". De conclusies van de gemengde Commissie worden, zo nodig, ter goedkeuring aan de regering van elke overeenkomstsluitende Partij voorgelegd. Article 13 The quota system shall not apply: Eludes el travaux priliminaires 1. Exiger clairement des assemblées plénières qu'elles établissent un programme de travail et qu'elles fixent l'ordre de priorité des divers sujets qui y figurent.

Voir la proposition ADD A. Article 30 If the Commission shall not have been constituted within 90 days after notice of registration of the request has been dispatched by the Secretary- No. Lors de leurs délibérations, les membres du Comité doivent, en premier lieu, tenir compte des intérêts de l'Union toute entière.

De plus, aucune partie k un traitd ou accord international qui aurait di tre enregistr6 mais ne l'a pas dtd ne pourra invoquer ledit traitd ou accord devant un organe des Nations Unies. Le fabricant est le laboratoire reconnu Ajanta Pharma Inde. Pour le Gouvernement belge: On reconnaît d'autre part la possibilité qu'un ensemble de territoires dont les relations internationales sont assurées par un Etat qui a signé et ratifié la Constitution ou qui y a adhéré, devienne Membre de l'Union.

Article 21 The Chairman, the members of the Administrative Council, persons acting as conciliators or arbitrators or members of a Committee appointed pursuant to paragraph 3 of Article 52, and the officers and employees of the Secretariat a shall enjoy immunity from legal process with respect to acts performed by them in the exercise of their functions, except when the Centre waives this immunity ; b not being local nationals, shall enjoy the same immunities from immigration restrictions, alien registration requirements and national service obligations, the same facilities as regards exchange restrictions and the same treatment in respect of travelling facilities as are accorded by Contracting States to the representatives, officials and employees of comparable rank of other Contracting States.

Section Except as shall otherwise be agreed by the Parties hereto, this Agreement shall become effective on the earliest date upon which the Agreements shall be in effect. Fait A Strasbourg, le 3 juln

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A cet effet pour la fixation des conditions d'emploi, préférence doit être donnée à des contrats valables pour une période déterminée. A cet égard, il doit être bien entendu que cette disposition a un caractère temporaire et qu'elle ne diminue en rien l'urgence de la mise à exécution de la Déclaration de l'Assemblée générale des dations Unies sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux populations Résolution 15lU XV du ik décembre ilaquelle proclame la nécessité de mettre fin immédiatement et sans réserve au colonialisme sous toutes ses formes.

Au numéro 89, l ' a d d i t i o n de l a nouvelle d i s p o s i t i o n e t l a nouvelle formulation des numéros et de l a Convention qui s ' e n s u i v e n t sont des modifications rédactionnelles. On reconnaît d'autre part la possibilité qu'un ensemble de territoires dont les relations internationales sont assurées par un Etat qui a signé et ratifié la Constitution ou qui y a adhéré, devienne Membre de l'Union. Zij moet het voertuig vergezellen op de reisweg op buitenlands grondgebied en moet worden vertoond op elk verzoek van de met het toezicht belaste ambtenaren.

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Artikel II De Verdragsluitende Partijen bevorderen tussen de onderscheiden landen de uitwisseling van professoren, onderzoekers op wetenschappelijk gebied en studenten, alsmede van andere personen die speciale belangstelling hebben voor culturele werkzaamheden. Une obligation générale des Membres visant à la coopération devrait être insérée dans le texte de la Convention.

Article 52 1 Chacune des parties peut demander, par 6crit, au Secr6taire Gdndral l'annulation de la sentence pour l'un quelconque des motifs suivants: Le numéro du projet de Constitution devrait être supprimé, seule la référence à l'Accord sous le numéro étant considérée à sa place dans la Constitution. L Rself Employed at home. La Thailande s'engage a remplir ses obligations et h faire en sorte que le ou lesdits services remplissent leurs obligations en vertu desdits accords ou arrangements. Le Secrétaire général agit on qualité de représentant légal do l'Union.

In de andere gevallen zal een waarschuwing gericht worden aan de in overtreding zijnde vervoerder. Une session extraordinaire de la Conférence générale peut être convoquée, soit par une décision de la conférence elle-même, soit à la demande d'au moins un tiers des Membres et Membres associés de l'Union, adressée au Secrétaire général.

Le statut du successeur aux fonctions de secrétaire général demande des éclaircissements. Un sp6cialiste de l'exploitation de silos: Swedevelop Stockholm For the Association: Dans les autres cas un avertissement sera adress6 au transporteur en infraction.

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De plus, aucune partie k un traitd ou accord international qui aurait di tre enregistr6 mais ne l'a pas dtd ne pourra invoquer ledit traitd ou accord devant un organe des Nations Unies. Box Stockholm 2 Adresse t6l6graphique: Fait A La Haye, le 12 avril Bedoelde vergunning is het Bewijs van deugdelijkheid of, in het Frans, Permis de circulation waarop een nummer staat dat voor de autocars voorafgegaan is van de letter C en het Schouwingsbewijs, of, in het Frans, Certificat de visite voor de huurauto's.

Ces membres sont choisis parmi les candidats proposés par les pays, Membre de l'Union. Si, dans ces mêmes circonstances, les questions no sont paB urgentes mais importantes, elles sont renvoyées à la session suivante du Conseil d'administration, aux fins d'examen; ADD F 5 se réunit sur convocation de son président, en général au moins une fois par mois. Cialis generique inde tyushan. Le nouveau texte désignerait la Constitution comme étant l'instrument fondamental, si la Conférence adoptait un instrument fondamental permanent.

En pratique, on peut supprimer la clause de l'acceptation formelle, par les différents Membres et Membres associés, des amendements ne présentant pas un caractère fondamental.

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Les Conférences administratives mondiales chargées de traiter de questions générales intéressant les radiocommunications se tiennent très rarement, en effet les Conférences mondiales des radiocommunications ont eu ces dernières années un mandat bien spécifique comme par exemple la Conférence spatiale. Ratification de la R6publique f6d6rale d'allemagne Application L des territoires Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, Sign6e A Londres, le 17 juin Ils restent normalement en fonctions Jusqu'à la date fixée par la Conférenoe de plénipotentiaires suivante, qui élit leurs successeurs, Motifs: La suppression de la référence aux Membres associés découle des modifications proposées r l'article 1.

Registration of an instrument submitted by a Member State, therefore, does not imply a judgement by the Secretariat on the nature of the instrument, the status of a party, or any similar question. Une union restreinte peut se constituer lorsque trois au moins des pays Membres ou de leurs administrations concluent une convention pour régler entre eux des questions de télécommunications, arrêtent un certain nombre de dispositions concernant l'organisation et le fonctionnement de ladite union et qu'enfin cette union considère comme une union restreinte au sens du présent article de la Convention.

Approved by the General Conference of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization in resolution 17, adopted on 3 December in the course of its tenth session Pa'e. Pour relever l'importance de ces fonctionnaires et pour garantir autant que possible une répartition géographique équitable. Section The Administrator may, but shall not be required to, deposit and invest monies held by the Fund pending disbursement in such manner as it shall deem appropriate.

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